La loi de finances 2021 s’annonce favorable pour une relance économique face à ce temps de crise. Particuliers et investisseurs dans l’immobilier restent ainsi très attentifs aux mesures fiscales concernant leur bien qu’il peut s’agir d’un maintien, des mesures d’assouplissement ou de nouvelles décisions. Aujourd’hui, étant donné l’importance qu’aura un achat immobilier pour un investisseur, il est naturel que ce soit le sujet évoqué en premier dans la rubrique fiscale de la rédaction.
Tout d’abord : les essentiels sur la fiscalité du logement !
L’État ou les collectivités territoriales, pour les résidences principales, prélèvent auprès de ses propriétaires des taxes dites « taxes d’habitations ». Il en va de même pour les résidences secondaires. Mais particulièrement pour les immobiliers achetés en vue d’un projet d’investissement locatif, l’administration étatique prévoit des dispositifs propres compte tenu des revenus réalisés et de la durée de la location.
L’économie s’intéresse particulièrement à ces investissements locatifs si pour les logements individuels, tout est consultable depuis l’administration fiscale. Les biens que l’on souhaite acquérir en France n’imposent aucune difficulté. En revanche, un résidant souhaitant acquérir un immobilier étranger, ou un étranger projetant de réaliser son projet d’investissement locatif en France, une leçon de fiscalité internationale s’impose.
Par ailleurs, pour une relance économique la loi de finances promulguée pour cette année 2021 annonce des changements qui méritent toute l’attention de ces futurs acheteurs immobiliers.
Bénéficier d’un abattement fiscal 2021 : investir dans le neuf ou l’ancien ?
Il y a quatre dispositifs fiscaux à étudier murement avant tout achat d’immobilier en vue d’un projet locatif :
- Le dispositif de Malraux qui stipule que l’achat d’un immobilier ancien dans un secteur protégé ou monument historique fait l’objet d’un abattement fiscal sur les travaux de rénovation à raison de 22 à 30 %. Vous devez être propriétaire d’au moins 9 ans ;
- Le dispositif Denormandie qui accorde cet abattement fiscal dans un achat immobilier ancien pour les propriétaires dont les loyers ne dépassent pas une fourchette bien définie et est applicables aux achats entre 1 Er janvier 2019 et 31 décembre 2021 ; et
- Le dispositif Pinel s’applique aux achats des immobiliers neufs stipule un abattement fiscal en fonction de la durée de location variant de 9 à 12 ans ;
- Les primes énergies, les prêts à taux zéro à bénéficier sous certaines conditions.
En dehors de ces dispositifs, il faut savoir que les impôts sont fonction des revenus locatifs déclarés. Aussi le régime microfoncier s’applique aux loyers de moins de 15000 euros pour une location nue et un micro-bic pour une location meublée dont le loyer est à 70 000 euros. Au-delà de ces montants, il vous est imposé le régime réel.
En ce 2021, le dispositif Pinel est maintenu, mais en 2023, les locations de 6 ans se voient réduites à 10,5% contre 15% pour 9 ans et 17,5% pour 12 ans. Les barèmes de l’IFI (Impôts sur la Fortune immobilière ne changent pas. Et la rénovation énergétique est encouragée sans condition de revenue via MaPrimeRénov.
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